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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 41
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Texte complet
41. La présente sous-section régit l’application d’un pesticide dans un lieu où l’air est confiné, notamment dans un bâtiment, un wagon, une remorque, un fourgon à bestiaux, un élévateur à grains, un silo, une serre, un bateau, un véhicule, un conteneur ou sous une bâche autre qu’une bâche utilisée sur une culture ou le sol d’un champ.
D. 331-2003, a. 41.
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